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Exécution de jugements étrangers
Reconnaissance et exécution de jugements et sentences à l’international.
Como Funciona o Nosso Serviço
Spécialisation en homologation et exécution de décisions judiciaires étrangères.
Application de la Convention de New York pour l’exécution des sentences arbitrales.
Analyse des exigences d’ordre public et de due process.
Gestion des procédures d’homologation avec rigueur.
Exécution patrimoniale transfrontalière.
Défense contre les exécutions abusives.
Utilisation des instruments d’entraide judiciaire.
Services inclus
Homologation de jugements
Exécution de sentences arbitrales
Exécution patrimoniale